Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Noble Ledgivo. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et devrait être revu par un professionnel du droit avant publication officielle.
1. Objet du service
Noble Ledgivo propose un outil de vision consolidée et d'analyse prédictive destiné aux personnes qui gèrent des actifs sur plusieurs plateformes d'échange. Le service est fourni « tel quel » et ne constitue en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé.
2. Acceptation des conditions
L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser Noble Ledgivo.
3. Création de compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à informer Noble Ledgivo sans délai en cas d'usage non autorisé suspecté.
4. Connexion des comptes externes
Le service permet de relier des comptes détenus sur des plateformes d'échange tierces, le plus souvent via des clés d'accès à lecture seule. Vous demeurez seul responsable de la configuration des droits accordés et des conséquences liées à leur utilisation. Noble Ledgivo n'agit pas en qualité de dépositaire des actifs présentés.
5. Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser Noble Ledgivo conformément à la loi et aux présentes Conditions, et notamment à ne pas :
- tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes appartenant à des tiers ;
- utiliser le service à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
- reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source de la plateforme ;
- perturber le fonctionnement normal du service par tout moyen technique ou automatisé.
6. Absence de conseil en investissement
Les analyses, indicateurs et alertes fournis par Noble Ledgivo sont présentés à titre informatif uniquement. Ils ne constituent ni une recommandation, ni une sollicitation, ni un conseil en investissement. Toute décision relative à vos actifs relève de votre seule responsabilité.
7. Tarification et abonnement
L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement payant dont les modalités (durée, prix, renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation par l'utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant Noble Ledgivo (textes, interfaces, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé en dehors du droit d'usage personnel et non exclusif de la plateforme.
9. Disponibilité du service
Noble Ledgivo s'efforce d'assurer un service accessible en continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Noble Ledgivo ne saurait être tenu responsable des pertes financières, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas d'erreur, d'interruption ou d'indisponibilité des plateformes tierces connectées.
11. Suspension et résiliation
Noble Ledgivo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de non-paiement, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
12. Modification des conditions
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Noble Ledgivo. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez vous référer aux informations de contact disponibles dans le pied de page de ce site.
Document fourni à titre de modèle général et destiné à être adapté. Il ne constitue pas un avis juridique et ne garantit pas la conformité avec une réglementation spécifique.